NOMINATION DU PRÉSIDENT D'AVIATION STRATÉGIES INTERNATIONAL AU TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA

5 OCTOBRE 2005 - MONTRÉAL – Le ministre des transports du Canada, l’honorable Jean-C. Lapierre, a annoncé aujourd’hui la nomination du Dr. Pierre Coutu, Président d’Aviation Stratégies International (ASI) au Tribunal d'appel des transports du Canada. Dans un communiqué émis plus tôt aujourd’hui, le Ministre a déclaré: "Je suis très heureux qu’il ait accepté de siéger au tribunal. Sa vaste expérience et ses connaissances approfondies de l’aviation civile au Canada seront un atout de taille pour le Tribunal».

À l’accueil de cette nomination, le Dr. Coutu a déclaré: « C’est avec un grand honneur que j’accueille cette nomination. J’entrevois avec beaucoup d’enthousiasme la possibilité de contribuer au Tribunal et j’honorerai la confiance dont me témoigne le ministre Lapierre ».

Le Tribunal d'appel des transports du Canada (TATC) est un organisme quasi-judiciaire établi en vertu de la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, Lois du Canada (2001), chapitre 29. Le TATC remplace le Tribunal de l'aviation civile créé en vertu de la partie IV de la Loi sur l'aéronautique en 1986 et sa compétence s'étend aux secteurs maritime et ferroviaire.

La compétence du Tribunal est prévue en vertu de la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada. Les dispositions de la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi sur la sûreté du transport maritime entreront en vigueur à une date ultérieure. L'engagement du Tribunal est fondé sur la transparence et la collaboration et il a comme mandat de tenir ses audiences équitablement, rapidement et sans formalisme.

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Pour consulter le communiqué de presse officiel de Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2005/05-h192f.htm

Pour information:

Hugues Mousseau
(514) 398-0909
(514) 823-9812
hmousseau@aviationstrategies.aero
www.aviationstrategies.aero

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